Politique de droits d'auteurs

Golden Frog a adopté la politique suivante concernant la violation des droits de reproduction conformément au Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. 512. L'Agent responsable désigné par Golden Frog pour la réception des notifications de violation des droits de reproduction ("Designated Agent") se trouve à la fin de ce document et il est enregistré auprès du United States Copyright Office (http://www.copyright.gov/onlinesp/list/index.html).

Golden Frog prends les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle très au sérieux. Golden Frog a pour politique :

  1. Blocage de l'accès immédiat ou suppression du contenu qui apparait contenir, de bonne foi, de la matière qui enfreint les règles du copyright de tierces paries et
  2. Supprimez et interrompez le service aux récidivistes.

Procédure de rapports des infractions de droits d'auteurs

Si vous pensez que le contenu accessible par le biais du service Golden Frog constitue une infraction à vos droits d'auteur, merci d'envoyer une notification de réclamation pour contrefaçon contenant les informations suivantes à l'agent désigné listé ci-dessous (consultez le conseil légal ou référez-vous au 17 U.S.C. 512(c) pour confirmer cette demande:

  1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur qui a été prétendument violé;
  2. Identification d'une infraction concernant des travaux sous droits d'auteur
  3. L'identification du matériel contre lequel une plainte a été disposé ou est l'objet d'activités illicites et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Golden Frog de localiser le matériel. S'il vous plaît incluez l'adresse IP et l'horodatage GMT pour le matériel de contrefaçon lors du dépôt de l'avis;
  4. Contactez l'information pour les coordonnées de la partie notifiante, telle qu'une adresse, numéro de téléphone et d'un retour e-mail à des fins de réponse;
  5. Une déclaration que la partie notifiante a une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son agent ou la loi;
  6. Une déclaration indiquant que l'information contenue dans la notification est précise, et sous peine de parjure, que la partie notifiante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur qui aurait été violé;
  7. Même si elle n'est pas requise par la loi la concernant, notez "violation de copyright " dans l'objet de votre email pour marquer votre demande et éviter d'être classé en spams; et
  8. Envoyer la demande de notification de violation des droits de reproduction à dmca2010@goldenfrog.com, adresse email enregistrée auprès du Copyright office conformément à la Section 512(c) du Copyright Act.

Dès que un avis de manière complète et appropriée de l'infraction de copyright réclamée est reçue par l'agent désigné:

C'est la politique de Golden Frog:

  1. pour supprimer ou désactiver l'accès au contenu identifié dans la note de violation déclarée
  2. d'informer l'abonné qu'il a supprimé ou désactivé l'accès au contenu, et
  3. pour résilier dans des circonstances appropriées les abonnées qui sont des contrefacteurs récidivistes.

Procédure pour fournir un contre-avis à l'agent désigné:

Si un membre pense que le contenu retiré ou dont l'accès a été interrompu n'enfreint pas les règles d'utilisation ou si le membre pense qu'il a le droit à publier et utiliser ce contenu de son auteur, de l'agent de cet auteur où en accord avec la loi, le membre est autorisé à adresser une plainte contenant les informations nécessaires à l'un des agents désignés dans la liste ci-dessous:

  1. Une signature physique ou électronique de l'abonné;
  2. Identification du contenu qui ont été supprimées ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où ils apparaissaient avant qu'il a été enlevé ou de ses accès a été désactivé;
  3. Une déclaration sous serment que le souscripteur a cru en toute bonne fois que le contenu avait été retiré ou inactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification
  4. Nom de l'abonné, son adresse, numéro de téléphone et, si possible, adresse email; et
  5. Une déclaration disant que le souscripteur se soumet à la juridiction du tribunal du district fédéral dans lequel le souscripteur réside (ou, si l'adresse du souscripteur se trouve en dehors des États-Unis, la juridiction du tribunal fédéral du district d'Austin, Texas). Une déclaration disant que le souscripteur donne pouvoir de poursuite à la personne fournissant la notification sous la section 512(c)(1)(C) ou au représentant de cette personne.

À réception de la réclamation par l'agent désigné, Golden Frog pourra adresser une copie de celle-ci à la partie responsable de la plainte afin d'informer la personne qu'elle se réserve le droit de remplacer le contenu retiré ou de cesser sa publication dans un délai de 10 jours ouvrés. À moins que le titulaire des droits de reproduction ne poursuive le membre devant un tribunal, le contenu retiré pourra être remplacé ou remplacé dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation et ce, à la seule discrétion de Golden Frog.

Agent DMCA désigné pour Golden Frog:

S'il vous plaît contactez l'Agent Désigné de Golden Frog à la suivante adresse d'email:

dmca2010@goldenfrog.com

Cette adresse email est enregistrée auprès du bureau du Copyright des États-Unis d'Amérique conformément à la section 512(c) de la loi sur le copyright. L'adresse de contact de l'agent désigné par Golden Frogpour l'envoi d'une notification ou d'une constatation d'infraction ("agent désigné ") est enregistrée auprès du bureau du Copyright des États-Unis d'Amérique (http://www.copyright.gov/onlinesp/list/index.html).